Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions
En utilisant les services de Travenexisloar, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société Travenexisloar SARL.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée
- Service : les prestations de conseil en planification financière proposées par Travenexisloar
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Contenu : toutes les informations, données, textes, images présents sur notre plateforme
- Société : Travenexisloar SARL, prestataire des services de conseil financier
Utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Utilisation autorisée
- Accès aux informations et conseils personnalisés dans le cadre de votre abonnement
- Communication avec nos conseillers pour vos besoins en planification financière
- Utilisation des outils et ressources mis à disposition sur notre plateforme
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser les services uniquement à des fins légales et appropriées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre société
Activités interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmettre des virus ou codes malveillants via notre plateforme
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Perturber le fonctionnement normal de nos services
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Travenexisloar SARL ou à ses partenaires licensiés.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de nos contenus est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Politique de confidentialité
L'utilisation de nos services implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Avis de non-responsabilité
Exclusion de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant à leur exhaustivité, exactitude ou adéquation à vos besoins spécifiques.
Disponibilité des services
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu à la plateforme.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant de votre abonnement annuel, soit 3000 euros maximum.
Résolution des différends
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable
Médiation et arbitrage
Tout différend sera d'abord soumis à une procédure de médiation avant tout recours contentieux.
Si la médiation échoue, le différend sera tranché par arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Lyon.
Plateforme européenne ODR
Pour les consommateurs résidant dans l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Cette plateforme facilite la résolution amiable des différends entre consommateurs et professionnels.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation, l'accès aux services prend fin à l'échéance de la période payée, sans remboursement au prorata.
Droit applicable et juridiction
Ce site web et tous les différends qui en découlent sont régis par le droit français, conformément à la législation en vigueur en France.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Travenexisloar SARL concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
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Dernière mise à jour : 12 août 2025
Version 2.1